Conditions générales d’utilisation et d’accès

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section avant toute utilisation ou exploitation de nos contenus. Toute navigation sur la plateforme implique l’adhésion aux présentes règles.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, nous définissons ici les termes essentiels utilisés dans les présentes conditions. Cette démarche vise à assurer la compréhension et la transparence des droits et devoirs de chaque utilisateur.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant ses services, qu’elle soit simple visiteuse ou intervenante active dans une démarche d’analyse ou d’investigation.

Le terme « Service » s’entend de l’ensemble des fonctionnalités, informations, analyses et contenus proposés sur la plateforme, sans distinction entre accès public ou réservé.

Le terme « Contenu Utilisateur » englobe tout texte, commentaire, document ou donnée transmis par un utilisateur dans le cadre d’un échange, d’une question ou d’une interaction avec notre équipe.

Le terme « Plateforme » fait référence à l’infrastructure technique, logicielle et éditoriale qui supporte le site et l’ensemble de ses services associés.

Utilisation du service

L’utilisation des services proposés se fait dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur. Aucun usage détourné, commercial ou automatisé n’est autorisé sans accord préalable.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Toute utilisation par un mineur ou une personne incapable est interdite. Nous nous réservons le droit de vérifier l’âge et la capacité des utilisateurs.

L’utilisation du site implique la majorité légale en France.

Responsabilités de l’utilisateur

L’accès au site implique des responsabilités précises pour chaque utilisateur, tant sur la sécurité que sur la fiabilité des échanges et l’utilisation des informations.

L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et prévenir toute utilisation non autorisée de son compte. En cas de doute, il doit immédiatement alerter notre équipe.

Toute information transmise à la plateforme doit être exacte, vérifiable et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie et à ne pas entraver le bon déroulement des échanges avec l’équipe ou les autres utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des analyses et informations consultées. Il lui appartient de vérifier leur adéquation à sa situation personnelle.

Utilisations interdites

Pour préserver l’intégrité de la plateforme, certaines pratiques sont explicitement interdites. Le non-respect expose à des sanctions civiles et pénales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, visuels, analyses, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par un utilisateur (commentaire, document, suggestion) demeure sa propriété, mais il autorise la plateforme à l’utiliser, le reproduire ou le publier dans le respect de la confidentialité.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur ses contributions, sous réserve de permettre leur diffusion sur la plateforme et dans ses supports associés.

Données personnelles

La protection de vos données est assurée selon les standards RGPD. Consultez notre politique dédiée pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos informations personnelles.

Politique de confidentialité

Avertissement

Le site propose des analyses et des informations issues d’enquêtes indépendantes, sans incitation commerciale ni conseil personnalisé. L’utilisateur reste seul responsable de toute décision prise à partir de nos contenus.

Limite de garantie

Aucune garantie d’exactitude ou de résultat n’est offerte. Toute utilisation se fait à vos risques et sous votre propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Notre équipe décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir notre équipe contre toute action ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme ou illicite du site ou de ses contenus.

Résolution des litiges

En cas de litige, un dialogue préalable est recommandé afin de rechercher une solution amiable, avant toute procédure contentieuse. Le respect de cette étape conditionne l’ouverture d’une éventuelle action judiciaire.

Règlement des litiges

Tout différend né de l’utilisation de ce site doit, dans un premier temps, être soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Le recours à la médiation ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir la justice compétente.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est disponible pour toute réclamation relative à un service numérique transfrontalier. Nous encourageons le recours à cette procédure avant toute action judiciaire.

Plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables et en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre équipe concernant l’accès et l’utilisation du site. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit et explicite.

Loi applicable

Le présent site relève exclusivement de la législation française. Toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions sera régie par le droit français, indépendamment du lieu de connexion de l’utilisateur.

Résiliation et suspension

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans préavis, et sans préjudice d’éventuelles poursuites ultérieures.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs via la plateforme. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, ou pour signaler une utilisation inappropriée du site, veuillez contacter notre service dédié. Nous analysons chaque demande avec impartialité.

Adresse email: content@seluvaquora.sbs

Numéro de téléphone: +33 (0)1 68 18 37 51

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France